Conditions générales de vente

Toutes indications figurant sur les prospectus, catalogues, n’ont que valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Marquet Maison.

Les termes et conditions exposés dans les présentes ne sauraient être affectés par toute relation ou accord antérieur, écrit ou verbal, existant entre Marquet Maison et le Client. Le retard ou la non-manifestation de Marquet Maison pour l’application de toute clause du présent contrat n’entraîne pas renonciation de sa part à son application ultérieure.

Les présentes conditions générales ne peuvent être supprimées en tout ou partie, modifiées ou faire l’objet de stipulations complémentaires qu’en vertu d’un accord écrit signé au nom de Marquet Maison par la Direction Générale.

En cas de différence entre l’exemplaire du Client du présent contrat et celui de Marquet Maison, le Client reconnaît que seul l’exemplaire de Marquet Maison fera foi, toute modification devant impérativement figurer sur chaque exemplaire pour engager Marquet Maison.

Réserve de propriété : Toutes commandes en provenance d’un même Client sont considérées comme faisant un tout en vue de l’application de la règle suivante : la marchandise reste notre propriété jusqu’à complet paiement de toutes nos marchandises. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autres). La présente réserve de propriété couvre aussi le solde en notre faveur résultant d’un compte courant de toutes autres opérations avec le Client. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication immédiate des biens.

Les dispositions de la présenté clause ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner ou subir.

Dernière mise à jour : 2026-03-30

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